Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet appartement.home.rit.space l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire & Directeur de publication : Grégoire Rit
Contact : contact@gregoire-rit.fr | +33 (0)6 00 00 00 00
Création du site : Grit Studio (https://gregoire-rit.fr)

2. Hébergement

Le site internet est hébergé de manière privée sur les serveurs de Grit Studio.
Infrastructure locale : NAS Synology / OpenMediaVault, géré par Grégoire Rit.
Adresse de l'hébergeur : France.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Grégoire Rit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Grégoire Rit.

4. Limitations de responsabilité

Grégoire Rit ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet.

Grégoire Rit décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site internet.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur du site internet dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Les données transmises via notre formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone, dates de séjour) sont uniquement collectées dans le but de traiter votre demande de réservation. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers et sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.